titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer

personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

I. - Groupe production

1° Secteur I (huîtres plates et creuses)

b) Représentants des ouvriers conchylicoles

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

II. - Au titre des représentants des assurés sociaux

Représentants de l'Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC

Titulaire

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentant titulaire

Syndicat national des marins pêcheurs CFTC

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

Vincent LAMIDEL, Vanion HODGE, Pascal PAPILLON, CFTC

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

Syndicat national des marins pêcheurs CFTC

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Syndicat national des marins pêcheurs CFTC

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

b) Représentants des ouvriers conchylicoles

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

personnalités représentant les marins et les armateurs à la pêche

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentant titulaire

Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

personnalités

représentant les marins et les armateurs à la pêche

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentant titulaire de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Syndicat national des marins-pêcheurs CFTC

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Membres titulaires

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Titulaires

au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres

II. ― Au titre des représentants des salariés

Représentants de l'Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC

Suppléant